- Introduction
- L’offre et les Prix
- L’offre Les produits proposés par La Vague Eco ont fait l’objet d’un soin rigoureux de sélection tant pour les aspects qualitatifs que pour le prix compétitif pouvant être proposé à nos clients. Les descriptifs se veulent les plus fidèles et détaillés possibles. Nonobstant ce travail de sélection et description, le client seul connaît avec précision son besoin final et porte donc son choix sous sa propre responsabilité en réalisant sa commande. De même il a seul pouvoir d’évaluer la compatibilité des produits commercialisés sur La Vague Eco avec l’utilisation qu’il souhaite en faire et éventuellement d’autres objets, systèmes ou matériaux en sa possession.
- Les Prix Les prix sont affichés à la fois hors taxe (H.T.) et toutes taxes comprises (T.T.C.).
- Le Passage de Commande
- Disponibilité des produits
- Le Paiement
- Par cartes bancaires portant l’un des sigles : Visa, Mastercard, CB.
Le débit de la carte ne s’effectue qu’au moment de la commande. - Par chèque bancaire à l’ordre de « La Vague Eco » : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par www.la-vague-eco.com que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
Le chèque sera à envoyer à La Vague Eco – Kerual – 22980 TREBEDAN. - Par virement bancaire :
Le choix du moyen de paiement s’effectue au moment de valider la commande vous accédez aux informations bancaires nécessaires pour effectuer un virement sur notre compte bancaire. Dès que notre compte est crédité, nous vous expédions les produits. - Par Paypal :
- Réserve de Propriété
- La Livraison
- La Réception de Commande
- Rétractation et Garanties
- Modalités de Retour
- Taxes
- Mentions légales et Responsabilités
- Gestion des Déchets, les devoirs :
- Informatique et Liberté :
- Étendue de la portée des clauses des CGV :
- Responsabilité :
- Attribution de juridiction
- Divers
Le site la-vague-eco.com est exploité par la SARL LA VAGUE ECO située A KERUAL – 22980 TREBEDAN et enregistrée au registre du commerce de St Malo.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer nos clients des conditions applicables à la vente et livraison de nos produits via le site internet www.la-vague-eco.com. Elles listent les droits et devoirs du vendeur et du client dans ces démarches. En utilisant nos services et plus particulièrement en passant une commande sur notre site, le client y adhère nécessairement sans condition ni réserve. Par ailleurs, celles-ci prévalent sur tout autre document ou doléance émise par l’acheteur.
La Vague Eco se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les photos, visuels et graphismes utilisés à vocation d’illustration sur notre site ne sont pas contractuels et n’engagent nullement La Vague Eco.
Les caractéristiques présentées sur une fiche produit pourront exceptionnellement varier sensiblement à condition que celle-ci n’altère ou ne modifie la fonctionnalité dudit produit au regard de l’utilisation proposée sur le site.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport qui apparaissent au moment de la validation de la commande.
Les prix de vente sont susceptibles d’évolution à tout moment.
En passant commande en ligne, les présentes conditions ne nécessitent pas de signature manuscrite et leur acceptation est systématique.
En validant une commande, le client reconnait sans réserve avoir accepté les quantités, les volumes et les prix des produits commandés. Le client a d’ailleurs la possibilité de rectification avant le paiement dans le processus de commande.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’exactitude de la totalité des informations renseignées lors de la saisie de la commande. Cela concerne notamment l’adresse de livraison de la commande. La Vague Eco ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou erreurs de livraison dans ce cadre et reportera la charge des frais d’expédition sur le client.
Ponctuellement, certains contrôles anti-fraude pourront être menés auprès de clients. Dans ce cadre, un complément de justificatif d’identité et de domicile pourra être demandé par voie électronique ou postale. A défaut de réponse du client suite à cette éventuelle demande, La Vague Eco se réserve le droit d’annuler la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits, vous êtes aussitôt prévenu par e-mail et vous pouvez librement: attendre le réapprovisionnement, échanger ou de demander l’annulation de votre commande en contactant le site www.la-vague-eco.com dans la partie contact.
Le règlement de vos achats s’effectue :
Lorsque vous confirmez votre commande, vous accédez directement au site sécurisé de Paypal.
Un récapitulatif de votre commande vous est alors fourni et vous indique que votre achat s’effectue depuis Paypal pour le compte la Vague Eco.
Si vous ne disposez pas de compte Paypal, vous pouvez en créer un à l’occasion de cette commande en suivant les indications depuis le lien « Créez un compte Paypal.
Nous vous certifions que les coordonnées de carte de crédit ne sont pas stockées sur notre site et sont gérées de manière sécurisée par le prestataire;: CIC
Le paiement complet et total de la commande (principal, frais, taxes et intérêts compris) est nécessaire pour transférer la pleine propriété des marchandises vendues de La Vague Eco vers le client. Sans le règlement total du solde, La Vague Eco pourra donc récupérer ces marchandises qui en reste entièrement propriétaire avant ce règlement.
En ce sens, il est parfaitement interdit au client de vendre, louer ou offrir en garantie les marchandises avant leur complet paiement à La Vague Eco qui en est alors le propriétaire.
La réception des marchandises par le client entraîne le transfert des risques relatifs à celles-ci. Il appartient donc au client d’en garantir le maintien en parfait état et de couvrir ces risques le cas échéant par la souscription d’un contrat d’assura.
La livraison est réalisée par Mondial Relay, UPS, Chronopost ou Chrono relais à l’adresse indiquée dans la commande.
Les délais annoncés sur notre site sont issus des informations fournies par les transporteurs. Ils s’entendent pour une commande passée avant 12h. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas être imputé à la responsabilité de La Vague Eco et donner lieu à une annulation de la commande,une diminution du prix ou encore des dommages et intérêts.
La participation aux frais de transports est fonction de la commande et visible au moment de passer la commande hormis pour les commandes spécifiques ayant fait l’objet d’un devis particulier.
Etant donné le volume occupé par certains de nos produits, certaines commandes sont expédiées par palette. La prestation de livraison ne comprend pas la livraison à l’étage et nous vous informons qu’il est important pour vous d’anticiper l’acheminement par vos soins jusqu’à votre domicile.
Le mode de livraison utilisé est le point relais(4/5jours) ou livraison à domicile (24 H )(jours ouvrables).
Les jours ouvrables sont du lundi au Samedi.
Les expéditions de colis chez La Vague Eco se font du lundi au vendredi.
Si la commande est passée avant 12 h celle-ci est expédiée le jour même.
Les délais de livraison vers la France métropolitaine et Monaco sont de 4 jours ouvrables en point relais garantis par Mondial Relay. (Pas d’engagement sur les livraisons vers Andorre).
Les délais indicatifs de livraison vers l’Europe : Allemagne, Belgique, Royaume Uni, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Dannemark, et Suisse sont de 7 à 8 jours ouvrés.
Pour les autres destinations, délais indicatifs de livraison de 4 à 8 jours ouvrés.
Taxes et droits de douane:;Les livraisons en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA. Cependant, ils peuvent être soumis aux impôts locaux et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de destination. Le montant des droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays et est à la charge du destinataire à réception de son colis. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
Lorsque votre commande est expédiée, nous vous adressons par mail le numéro de suivi du transporteur.
Ce dernier vous permet de suivre l’acheminement de votre colis.
La livraison est considérée effectuée dès mise à disposition du contenu de la commande au client, attestée par un bordereau de livraison.
En cas de problème à la réception, vous devez faire figurer vos réserves sur le bordereau de livraison en invitant le livreur à les contre signer. Il appartient au client de signaler par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours toute anomalie apparente (manque par rapport au bon de livraison, détérioration des produits,…). Si celle-ci nécessite un retour, celui-ci s’effectuera conformément au paragraphe;Modalités de retour;». Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.
Dans le cas où vous confiez la réception de votre commande à une tierce personne, il est primordial de le sensibiliser qu’il réalise cette démarche en votre nom et pour votre compte et d’apporter aux marchandises le même soin que si elles lui revenaient. Il est également nécessaire des informations figurant plus haut.
Dès réception du produit le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour communiquer sa décision de rétractation. Ensuite le consommateur dispose de 14 autres jours pour renvoyer le produit.
En raison de notre qualité de revendeur-intermédiaire, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n’engage que celui-ci.
Seuls les produits le signalant dans leur description en ligne bénéficient d’une garantie «constructeur». Cela concerne uniquement les équipements, les autres produits du site n’étant pas soumis à garantie. De même les modalités de retour sont reprises au paragraphe 10. De plus, il est impératif de joindre le coupon de garantie au colis de retour. Les délais de prises en charge sont dépendants de nos fournisseurs et feront l’objet d’une information dans ce cadre.
Un retour de marchandise, qu’elle qu’en soit la motivation, nécessite l’accord préalable de La Vague Eco. La demande peut être effectuée par courrier électronique ou téléphone. La Vague Eco attribuera alors au produit un numéro de retour. La Vague Eco pourra décider de prendre en charge les frais de retour dans certains cas.
Concernant les retours dans le cadre d’une rétraction, il est impératif de nous renvoyer les marchandises en parfait état de revente et dans leur>emballage d’origine.
De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client sauf dans le cas d’un produit non conforme ou d’une prise en charge du retour approuvée par La Vague Eco (cf. ci-dessus).
le produit doit être retourné à l’adresse suivante : La VAgue Eco 8, Kerual 22980 TREBEDANToute commande sera facturée toutes taxes comprises (T.T.C.). Les clients répondant aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe auront droit au remboursement de la TVA Française.
La Vague Eco se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe non conforme aux présentes conditions ainsi qu’à celles demandées par les services des douanes.
Les demandes relatives à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devront être formulées après facturation des produits s’y rattachant.
Concernant les équipements électriques et électroniques à usage professionnel ou particulier en vente sur notre site, nous attirons votre attention sur votre responsabilité à organiser et financer l’enlèvement et le traitement des déchets conformément à l’article 18 du décret N° 2005-829 du 20 Juillet 2005.
Concernant les différents types d’emballages, nous vous invitons à gérer l’enlèvement et le traitement des déchets conformément aux réglementations en vigueur.
Conformément aux dispositions prévues par la loi Française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en ligne sur notre site ou en nous écrivant à l’adresse : « La Vague Eco »KERUAL – 22980 TREBEDAN
Selon les choix que vous avez effectués lors de votre inscription sur notre site, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre site ou de nos partenaires. Si vous souhaitez modifier ce choix, vous le pouvez directement à partir de votre espace « Mon Compte » ou par courrier.
L’enregistrement et le traitement des données sur notre site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1519519
Si malgré tout le soin apporté à leur rédaction, une ou plusieurs conditions présentées dans cette rubrique sont tenues pour caduques ou considérées comme non valide au regard d’une loi, d’un règlement ou d’une jurisprudence, les autres clauses conservent néanmoins leur portée.
En qualité de revendeur-intermédiaire, nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de perte de bénéfice ou de manque à gagner.
La Vague Eco décline toute responsabilité vis-à-vis d’éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la compatibilité des produits achetés sur le site avec ses propres produits, matériaux, etc. Tout complément d’information sur les caractéristiques de ceux-ci est disponible sur simple demande. Nous recommandons d’ailleurs d’effectuer des tests de contact sur des surfaces non visibles de vos produits avant utilisation. Les titres et descriptions présents dans les fiches produits ont pour vocation de guider le client dans ses choix et non d’apporter une garantie quelconque sur la fiabilité d’une utilisation particulière. Ils ne peuvent prendre en compte de manière exhaustive tous les cadres d’utilisation et anticiper tous les dommages potentiels que pourraient occasionner une utilisation mal adaptée, il appartient donc à l’utilisateur de prendre ses précautions et de s’assurer que l’utilisation envisagée du produit est cohérente et sans risque.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat cadré par les présentes conditions sera soumis au droit Français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de St Malo.
Comme prévu dans le code de la consommation, le client peut faire appel à un médiateur pour la résolution d’un litige. Celui-ci peut s’adresser à : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à la FCD : FCD – 12, rue Euler 75008 Paris – Tèl. 01 44 43 99 00Nous attirons la vigilance sur le fait que certains liens hypertextes posés sur le site la-vague-eco.com peuvent renvoyer vers d’autres sites.
Nous ne portons nullement la responsabilité d’un non respect par ces sites de la législation en vigueur.
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